Les lois et règlements

Suite à l'adoption en 2003 de la nouvelle Constitution vaudoise, les conseils exécutifs et  les commissions scolaires, qui géraient les activités parascolaires  de chaque école, ont  été  abolis.

Les conseils exécutifs ont été remplacés par des associations intercommunales scolaires qui sont régies par des statuts qui ont été adoptés par l'Etat de Vaud.

Les commissions scolaires ont, elles, été remplacées par des conseils d'établissement qui sont régis par un règlement d'application qui a également été adopté par l'Etat de Vaud.

Les lois, statuts et règlements  qui gèrent le bon fonctionnement de l'Association et de l'école sont les suivants :

Lois cantonales et fédérales

Statuts et règlements de l'AISGE