Comité de direction (CODIR) de l'AISGE

 Voici en résumé les articles principaux des statuts AISGE qui régissent le CODIR :

Art. 14 - rôle et constitution :

Le Comité de direction exerce, dans le cadre de l'activité de l'Association, les fonctions prévues pour les municipalités; il joue notamment le rôle de la municipalité répondante au sens de la loi scolaire.

A l'exception du président désigné par le Conseil intercommunal, le Comité de direction s'organise lui-même.

Il nomme un vice-président et un secréaire. Ce dernier peut être choisi en dehors du Comité de direction; dans ce cas il ne dispose d'aucun droits inhérents à la qualité du membre du Comité.

Art. 15 - composition :

Le Comité de direction se compose de deux représentants par commune membre, choisis et proposés par chaque Municipalité parmi les municipaux en fonction.

Art. 16 - durée du mandat :

Le Comité est élu pour la durée de la législature.

Note explicative : pour le Comité de direction de l'AISGE, la durée du mandat est égale à celle de la législature, soit 5 ans. Actuellement nous sommes dans la législature 2011-2016.

Art. 21 - compétences :

 Le Comité de directiona notamment les attributions suivantes :

1. exécuter les décisions prises par le Conseil Intercommunal;

2. exercer les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil intercommunal;

3. engager, nommer, licencier le personnel engagé par l'AISGE; fixer le traiement à verser dans chaque cas; exercer le pouvoir disciplinaire sur le personnel;

4. exercer dans le cadre de l'AISGE, les attributions dévolues aux municipalités, notamment par la législation scolaire, pour autant que ces attributions ne soient pas confiées par la loi ou les statuts au Conseil intercommunal;

5. désigner ses représentants au sein du conseil d'établissement et de collaborer avec la direction de l'établissement scolaire pour désigner les représentants des milieux et des organisations concernées par la vie de ceux-ci (art. 67 et 67a de la LS); 

Note explicative : LS = Loi scolaire.

6. entreprendre les démarches auprès des communes en vue d'obtenir la rénovation, la transformation ou la construction des locaux scolaires;

7. adopter le plan des transports scolaires de l'établissement;

8. analyser les besoins en matière de locaux scolaires tels qu'exprimés par la direction de l'établissement et le département et proposer les mesures pour y répondre;

9. fixer le loyer des locaux et installations scolaires;

10. fixer le montant de la finance d'écolage pour les élèves domiciliés hors de la zone de recrutement;

11. sur proposition de la direction, décider l'acquisition du mobilier et du matériel d'enseignement dont la charge incombe à l'AISGE;

12. conclure diverses assurances de personnes et de choses;

13. permettre à chacune des municipalités de s'informer et de formuler des propositions sur les problèmes de l'AISGE;

14. décider de l'utilisation du crédit extrabudgétaire mis à sa disposition selon l'article 13 chiffre 7 des présents statuts.

Note explicative : afin de pouvoir réaliser toutes ses tâches, le Comité de direction se fixe une séance ordinaire chaque mois, à laquelle le directeur de l'école est convié. D'autres séances extraordinaires sont convoquées au gré des besoins.

Vous pouvez consulter la totalité des statuts en cliquant ici STATUTS DE L'AISGE.